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Un Tribunal d'Opinion condamne l'Etat belge

Par Véronique van der PlanckeDernière modification 19/06/2009 07:04

La question posée au Tribunal était la suivante: L'enfermement d'enfants dans les centres fermés pour étrangers constitue-t-il une violation de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ou d'autres dispositions en matière de droits fondamentaux ? Le Tribunal était indépendant et impartial. Il était présidé par Monsieur Jaap Doek, président du Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies jusqu'en évrier 2007, et par six autres juges de haute moralité, impartialité et intégrité, possédant les qualifications requises, réputés pour leur engagement en faveur de la protection des droits des enfants. Ils ont rendu un jugement enjoignant notamment à l'Etat belge de : - mettre immédiatement fin à la détention de tout enfant mineur étranger en centre fermé; - remplacer le régime actuel de détention des enfants mineurs étrangers par un régime alternatif conforme aux normes internationales qui ne fasse pas appel à la détention; Un jury composés de dix enfants, francophones et néerlandophone, encadrés par des professeurs ou des éducateurs a également émis un jugement édifiant. Des suites seront bien entendu données au Tribunal d'opinion : un dossier pédagogique sera distribué dans les écoles, un reportage sera réalisé par les 5 étudiants en cinéma qui ont filmé tous les témoignages et le 2 jugements seront utilisés dans les actions futures du SDJ visant à mettre fin à l'enfermement des enfants.


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