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• Cabinet d'Avocats du Quartier des Libertés
• Projet du Cabinet
  • Plaque du cabinet
  • Régularisations
• News
  • 11, 26 mars, 2 et 23 avril 2009: Quatre Midis de réflexion organisés autour de la problématique des "Marchands de sommeil"
    • 11, 26 mars, 2 et 23 avril 2009 - Quatre midis de réflexion organisés autour de la problématique des "Marchands de sommeil"
    • Note récapitulative des dispositions légales en vigueur concernant la lutte contre les "Marchands de sommeil"
    • 23 avril 2009 - Note synthétisant les constats et recommandations issus de notre réflexion commune
    • Programme des midis de réflexion
  • 26 mars 2008 - Nomination d'Olivier de Schutter comme rapporteur spécial auprès des Nations Unies pour le droit à l'alimentation
    • 26 mars 2008 - Nomination d'Olivier De Schutter comme Rapporteur Spécial auprès des Nations Unies
    • 28 mars 2008 - Article dans Le Soir - L'acteur : Olivier De Schutter. Prof de droit à l’UCL, il va succéder à Jean Ziegler, Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation.
    • Le droit à l'alimentation - Résolution de la Commission des droits de l'homme 2000/10
  • 17, 18, 19 janvier 2008 - Un Tribunal d'Opinion condamne l'Etat belge
    • Un Tribunal d'Opinion condamne l'Etat belge
    • Présentation du Tribunal d'Opinion
    • Jugement du Jury Jeunes
    • Jugement du Jury Professionnel
    • Les décisions du Tribunal d'Opinion
  • 27 juin 2007 - CARTE BLANCHE DANS LE SOIR: Il faut régulariser les sans-papiers
    • Il faut régulariser les sans-papiers
    • Carte Blanche dans Le Soir : Il faut régulariser les sans-papiers
    • Note d'un collectif d'avocats à l'informateur et au formateur du gouvernement fédéral
  • 4 février 2007 - Premier prix pour Alexis Deswaef au prestigieux Concours International de Plaidoirie pour les Droits de l'Homme à Caen
    • Maître Alexis Deswaef, co-fondateur du Cabinet d'Avocat du Quartier des Libertés, vient de remporter le premier prix du prestigieux Concours International de Plaidoirie pour les Droits de l'Homme à Caen.
    • Vidéo de la plaidoirie d'Alexis Deswaef
  • 15 octobre 2006 - Rapport d'évaluation 2006 "Droit sans Toit"
    • rapport droit sans toit.pdf
  • 12 octobre 2006 - L'enfermement des mineurs étrangers après l'arrêt Tabitha
  • Septembre et octobre 2009: deux nouveaux avocats au sein du cabinet du Quartier des Libertés
  • Alexis Deswaef: conseil à la CPI
• Jurisprudence
  • Droit à l'assistance judiciaire
  • AIDE SOCIALE
    • Cour Trav. Bruxelles (8e ch.), 15 mai 2008
  • La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
  • Fourniture d'électricité
  • Fourniture d'électricité.pdf
  • Sans-abri allocataire social, bénéficiaire du taux isolé.pdf
  • Sans-abri allocataire social, bénéficiaire du taux isolé
  • RIS pour famille d'illégaux avec enfant à charge
  • RIS illégaux avec enfant à charge.pdf
  • PARENTS D’ENFANTS EN SEJOUR ILLEGAL, BENEFICIAIRES DE L’EQUIVALENT DU REVENU D’INTEGRATION SOCIALE POUR UNE PERSONNE AVEC CHARGE DE FAMILLE
  • PARENTS D’ENFANTS EN SEJOUR ILLEGAL, BENEFICIAIRES DE L’EQUIVALENT DU REVENU D’INTEGRATION SOCIALE POUR UNE PERSONNE AVEC CHARGE DE FAMILLE.pdf
  • Sibelga-CPAS Tribunal du travail de Bxl.pdf
  • Le droit à l'aide sociale est dû sans considération de cause ou de faute passée de la personne concernée
  • Droit au logement: Justice de Paix de Uccle.pdf
  • Logement Observations du Professeur Nicolas Bernard (JLMB).pdf
  • Obligation de relogement préalable à l'expulsion d'un bien appartenant à la régie régionale
• Comité d'accompagnement
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• Régulariser les sans-papiers